Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part,
par la société SEVP au capital de 7 622 Euros dont le siège social est au 70 rue des Panoyaux 75020 Paris, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro 335276499, propriétaire des sites Privilège Coiffure et Hair-poster.
Et d'autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Privilège Coiffure de SEVP, ci-après dénommée "L'acheteur".
Article I - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens effectués par le biais du site Privilège Coiffure de la société SEVP. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SEVP. SEVP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l'acheteur.
Article II - Produits
Les produits sont ceux présentés sur le site Privilège Coiffure. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Ces produits sont présentés avec leurs caractéristiques générales dans le respect de l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos de chaque produit, données à titre indicatif, peuvent évoluer à tout moment et ne sont pas contractuelles. Toutes les promotions ou offres spéciales proposées sur le site sont modifiables ou annulables sans préavis. Aucune erreur concernant les photos et les caractéristiques des produits ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts.
Article III - Prix
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais de livraison facturés en supplément.
La TVA applicable aux produits est de 20%.
Tous nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, étant entendu toutefois que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article IV – Commande
L'acheteur, qui souhaite procéder à l'achat d'un produit, doit obligatoirement :
- S'inscrire en remplissant la fiche d'inscription
- Sélectionner le ou les produits désirés dans le panier
- Vérifier l'ensemble de sa commande
- Cocher la case "j'ai pris connaissance des conditions générales de vente"
- Valider l'envoi de sa commande
- Choisir son mode de règlement
Le fait de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente", confirme la connaissance et l'acceptation entière et sans réserve, par l'acheteur, des présentes conditions de vente.
Article V – Paiement
- Paiement par Paypal
Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal pour payer, vous devez cliquer sur « Payer sans ouvrir de compte ».
- Paiement CM-CIC
Le paiement CM-CIC s’effectue via notre partenaire CIC, solution de paiement sécurisé par internet. Nous n’hébergeons aucune donnée bancaire sur notre site. Celles-ci sont stockées chez notre partenaire.
- Paiement par virement bancaire
Pour payer par virement, veuillez trouver nos coordonnées :
RIB : 30066-10521-00020002201-91
IBAN : FR76-3006-6105-2100-0200-0220-191
BIC-SWIFT : CMCIFRPP
- Paiement par chèque bancaire
Pour un paiement par chèque bancaire ou postal, établissez votre chèque à l’ordre de SEVP-PRIVILEGE et envoyer-le à l’adresse :
SEVP – PRIVILEGE COIFFURE
70 rue des Panoyaux
75020 PARIS
L’encaissement du règlement sera effectué seulement après l’expédition de la marchandise commandée.
Article VI - Acceptation de commande
Toute commande reçue en ligne par Privilège Coiffure fera l'objet d'une acceptation de commande par e-mail. L'acceptation de la commande par Privilège Coiffure implique obligatoirement le paiement de l'intégralité du prix indiqué sur la commande.
En cas de non-paiement, la commande reste en instance et pourra être refusée par Privilège Coiffure sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Articles VII – Tarif et livraison
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de livraison. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 60 € HT. Sinon une participation aux frais sera mentionnée sur le bon de commande.
Nous pouvons livrer dans tous les pays du monde. Les frais d’expédition sont précisés au moment de la commande et différent en fonction de chaque pays. Le délai de livraison se situe en 2 et 10 jours ouvrés.
Article VIII – Réception et Réclamation
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont normalement livrés en France métropolitaine par EXAPAQ dans un délai de 24 à 48 heures avec un numéro de suivi.
Les produits sont normalement livrés hors France métropolitaine et à l’étranger par Colissimo suivi, remis dans signature.
Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur (emballage et contenu). En cas d’articles défectueux, manquants, non conformes à votre commande, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. Formulez également vos réclamations le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours francs suivant la livraison par téléphone au 01 48 78 02 69 ou par mail contact@privilegecoiffure.com
Tous nos produits sont professionnels et donc pas de retour possible.
Article IX – Droit de rétractation
Nos produits étant réservés aux professionnels, aucun droit de rétractation n’est accordé.
Article X - Réserve de propriété
Privilège Coiffure ou ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l’acheteur.
Article XI – Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Privilège Coiffure est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Privilège Coiffure sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de disposition différentes voire plus restrictives du code la de propriété intellectuelle.
Article XII - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Articles XIII - Archivage et preuve
Privilège Coiffure archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Ces archives seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article XIV - Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.